Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.bourgognearcherie.com implique la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de validation de la commande par l'acheteur, pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Bourgogne Archerie.
1) Identité
CARREAU Olivier
Magasin physique Créé en 1986 : BOURGOGNE ARCHERIE
Zone Artisanale Bocanon, 5 Rue de la Rosière 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Boutique vente en ligne Crée en 2002 : www.bourgognearcherie.com
Le magasin de vente au détail et le site de vente en ligne sont en commun et partagent les mêmes locaux. Bourgogne Archerie est spécialisé dans les équipements pour le tir à l'arc de compétition, de loisirs mais aussi de chasse.
2) Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles Bourgogne Archerie propose à la vente les produits présentés sur son site de vente en ligne (www.bourgognearcherie.com). Elles visent à définir les relations contractuelles entre Bourgogne Archerie et l'acheteur. L'acquisition d'un bien ou service à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Bourgogne Archerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
3) Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.bourgognearcherie.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit comporte un descriptif établi par le fabricant, l'importateur ou par nos soins. Les photos présentées sur les fiches produit sont les plus fidèles possible mais peuvent parfois ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la présentation graphique. Au cas où un fournisseur modifie un produit de façon non substantielle, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Toute incompatibilité entre un produit acheté sur le site www.bourgognearcherie.com et les produits en possession de l'acheteur ne saurait incomber à Bourgogne Archerie et ne saurait faire l'objet d'un remboursement. L'acheteur peut à tout moment contacter par téléphone (03 80 90 17 82) ou par mail (info@bourgognearcherie.com) un vendeur spécialisé qui l'informera sur les compatibilités, caractéristiques techniques ou tout autre détail sur un produit avant l'achat de celui-ci.
4) Acheteur
Est considéré comme Acheteur toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "www.bourgognearcherie.com"
Les produits proposés à la vente sont exclusivement réservés aux acheteurs ayant la qualité de consommateur. La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine, Corse, DOM TOM ou encore en Suisse, Belgique, Espagne, Italie, Pays bas, Allemagne.
5) Prix
Les prix figurants sur le site www.bourgognearcherie.com sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la validation de la commande par l'acheteur. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits et des services. Bourgogne Archerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur (sans que celui-ci puisse revendiquer le prix antérieur).
Attention : En cas d'erreur flagrante sur le prix d'un article mentionné sur le site (faute de frappe ou prix de vente inférieur au prix d'achat) s'avérant manifestement ne pas pouvoir être le prix réel, Bourgogne Archerie portera à la connaissance de l'acheteur le prix réel effectivement applicable à l'achat du produit. En cas de prix corrigé supérieur au prix affiché, l'acheteur aura le choix d'annuler, ou de maintenir sa commande au tarif corrigé. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, la correction s'appliquera automatiquement.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (sauf cas contraire exceptionnel). Ces "Frais de Port" sont notifiés et choisis par l'acheteur dans l'étape 4 de la validation de son "Panier".
6) Commande
Parmi les différentes "Catégories" et "Sous-Catégories" proposées sur le site www.bourgognearcherie.com (arcs, viseurs, stabilisateurs ...), l'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu'il envisage de commander en cliquant sur l'icône "Ajouter au panier" de la fiche produit (après avoir pris soin de renseigner les options souhaitées). Le produit choisi est alors ajouté au panier de l'acheteur. Pour finaliser la commande, il est necessaire de cliquer sur "Panier" afin accèder aux étapes finales.
Etape 1 : "Résumé" permet de contrôler les prix et de vérifier (ou éventuellement modifier) les produits et quantités choisis. L'acheteur doit vérifier qu'il a sélectionné les bonnes options de taille, couleur et autres ... pour chaque article.
Etape 2 : "S'identifier" permet de s'identifier (ou de créer un compte pour les nouveaux clients). L'acheteur qui souhaite valider une commande doit obligatoirement remplir les informations nécessaires à la création de son Compte Client, ou à son authentification en tant que tel.
Etape 3 : "Adresse" permet de choisir une adresse de livraison. Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engage ce dernier. En cas d'erreur dans le libélé des coordonnées du destinataire, Bourgogne Archerie ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Dans le cas d'une réexpédition due à un manque d'informations de la part du client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier.
Etape 4 : "Frais de port" permet de choisir son type de transport lorsque plusieurs possibilités sont offertes. L'acheteur reconnait avoir pris connaissance des "Conditions Générales de vente" et les accepter pleinement et entièrement en validant la case à cocher correspondante.
Etape 5 : "Paiement" permet de choisir son mode de règlement entre Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard), Chèque ou Virement.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Bourgogne Archerie au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa reception (au plus tard dans un délai de sept jours après la validation de commande). Tout paiement hors délais, incomplet ou ne correspondant pas au montant de l'achat donnera lieu à l'annulation de la commande.
L'acheteur garantit à www.bourgognearcherie.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le "clic final" du client lors de la validation du panier constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
L'acheteur doit prendre connaissance des produits commercialisés par www.bourgognearcherie.com sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande. Les produits présentés sur le site www.bourgognearcherie.com sont sous réserve de disonibilité.
7) Paiement
Le prix est exigible à la commande et correspond au montant affiché au client au moment de la validation de sa commande.
Les paiements par carte seront effectués par le biais du système sécurisé E-Commerce Crédit Agricole de telle sorte que les informations transmises sont criptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur est débité au moment de sa validation de commande.
Si le ou les produits commandés n'étaient pas disponibles au moment de l'achat, Bourgogne Archerie informera le client du délai de livraison, et verra avec lui pour un éventuel remboursement partiel ou total.
Tout paiement non validé par la banque ou reconnu comme frauduleux entrainera automatiquement l'annulation de la commande.
8) Disponibilité des produits
Pour les produits haut de gamme et principalement les arcs, il est conseillé de nous contacter pour connaitre l'état de notre stock ou les délais d'approvisionnement avant de valider votre commande.
Pour les produits courants, la plupart des articles de notre catalogue sont en stock dans notre magasin et peuvent être expédiés dans les 48h qui suivent votre commande.
En cas d'indisponibilité dans notre magasin, les délais d'approvisionnement sont compris entre 7 et 15 jours. En cas d'indisponibilité chez les importateurs, les délais d'approvisionnement sont compris entre 3 et 5 semaines. Pour toute commande spéciale, compter 8 à 10 semaines.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit de maintenir sa commande, soit de la modifier, soit de l'annuler. En cas d'annulation de commande, nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d'achat.
9) Livraison et Réception
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande et uniquement dans la zone géographique convenue (cf article 4 sur l'acheteur). La facture est mise à disposition de l'acheteur sur son Compte-Client. Lorsque tous les produits sont disponibles dans notre magasin, la commande part le lendemain de la validation du panier par l'acheteur. En cas de disponibilité partielle des articles commandés, Bourgogne Archerie prendra contact avec le client dans les 48h pour l'informer des délais de réapprovisionnement et définir avec lui si la commande doit être maintenue, modifiée ou annulée. Le jour du départ de la commande, un mail est envoyé à l'acheteur stipulant "commande en cours de livraison". Les délais de livraison généralement constatés sont de 48 à 72h mais sont donnés uniquement à titre indicatif. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou toute autre réclamation. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé ou Bourgogne Archerie pourra proposer de réexpédier la marchandise à l'acheteur en franco de port.
Il est recommandé à l'acheteur de refuser tout colis abîmé, ouvert ou souillé. Il peut s'il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur. en cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler l'incident à www.bourgognearcherie.com le plus rapidement possible.
En cas d'erreur de livraison, l'acheteur devra formuler auprès de Bourgogne Archerie le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation de non conformité des produits en nature et/ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée. La réclamation est à effectuer à l'adresse mail suivant : info@bourgognearcherie.com)
10) Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l'article en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans frais, à l'exception des frais de transport. Les retours en "port payé par le destinataire" ou en "contre remboursement" seront refusés. La marchandise doit être renvoyée à Bourgogne Archerie à l'état neuf dans son emballage d'origine, également en parfait état. De même, si le produit comporte une fiche de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé et restera à disposition du client dans nos locaux.
Le produit devra être retourné à Bourgogne Archerie Hameau d'Auxerain 21230 VIEVY (France) après nous avoir contacté pour préciser le motif et obtenir un N° de bon de retour (demande formulée par mail à l'adresse info@bourgognearcherie.com). Les frais de retour sont à la charge du client.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur un remboursement par chèque ou par l'attribution d'un bon d'achat valable sur une prochaine commande.
11) Frais de port
Les frais de port sont indiqués et ajoutés au montant total de la commande lors de chaque prise de commande de la part de l'acheteur.Les frais de port sont modulés en fonction de la destination.
12) Garanties
Les produits bénéficient conformément aux dispositions légales :
de la garantie légale de conformité
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation
de la garantie constructeur en fonction des produits et marques concernés
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Le produit sous garantie sera au choix du fabricant échangé ou réparé.
13) Responsabilités
Les produits proposés par www.bourgognearcherie.com sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur dans le processus de vente en ligne n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Toute incompatibilité entre un produit acheté sur www.bourgognearcherie.com et des produits en possession de l'acheteur ne saurait incomber à Bourgogne Archerie et ne saurait faire l'objet d'un remboursement.
Bourgogne Archerie ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
14) Propriétés intellectuelles
Le contenu du site www.bourgognearcherie.com, des présentes conditions générales de vente, les images et photographies, mises en page, infographies, sont la propriété de Carreau Olivier Bourgogne Archerie et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Bourgogne Archerie.
15) Loi informatique et Libertés
Les informations collectées dans votre compte client sont nécessaires au traitement et à l'envoi de votre commande. L'acheteur dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.
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16) Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information vous pouvez contacter Bourgogne Archerie par mail à info@bourgognearcherie.com ou par téléphone au 03 80 90 17 82